CI-DESSOUS, NOUS MENTIONNONS BRIÈVEMENT TREIZE PAYS EUROPÉENS ET LES PROTECTIONS QUE CHACUN D’ENTRE EUX ACCORDE À LA LIBERTÉ DE RELIGION
Notre but n’est pas de développer la question en détail mais d’indiquer ce qui pourrait présenter un problème et de proposer des solutions.
En préparant cette brochure, nous nous sommes rendu compte que lorsqu’il s’agit de droits de l’homme, il existe une marge considérable entre la théorie et la pratique.
Les protections écrites existent. La gageure est de les transformer en de réelles libertés qui permettent à tous de vivre heureux sans être inquiétés par la discrimination et la persécution.
En général, plus un pays est stable et démocratique, et plus ses autorités respectent les protections des droits de l’homme contenues dans les lois fondamentales de ce pays. Les autorités gouvernementales d’un pays au passé totalitaire sont celles qui vont le plus souvent violer ces lois sur les droits de l’homme. Ces violations sont souvent justifiées par des arguments frauduleux comme : « Ils disent qu’ils sont une religion, mais en réalité ils n’en sont pas une. »
La réponse à cela fut donnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Manoussakis contre la Grèce en septembre 1996. L’État n’a pas à décider de ce qui est ou n’est pas une religion. Il suffit qu’un groupe de croyants ait la sincère conviction de constituer une religion.
Cette déclaration est conforme au principe du Conseil de l’Europe énoncé dans une étude effectuée par sa direction des droits de l’homme et selon lequel le terme de « religion » n’est pas « spécifié » car « la protection du droit à la liberté de religion n’est pas limitée aux religions largement répandues et globalement reconnues, mais elle s’applique également aux confessions rares et virtuellement inconnues. Ainsi, la religion est comprise au sens large du terme ».
Cela semble offrir une interprétation excessivement large de ce qu’est une religion, mais on a pu voir ce qui s’est produit lorsqu’on a permis à un État de définir les paramètres de la religion. En paraissant sanctionner officiellement l’idée qu’une religion minoritaire n’est « pas reconnue », l’État fournit un terrain fertile à la discrimination. Pour la plupart, la déduction logique de la non-reconnaissance est que les croyances et les pratiques des membres d’une minorité religieuse ne méritent pas les droits accordés aux religions établies.
Comme l’a relevé la Cour européenne dans l’affaire Manoussakis, des actions gouvernementales apparemment inoffensives restreignant les droits de religions minoritaires agissent comme une « arme mortelle contre les droits de la liberté de religion ».
En 1997, une étude importante intitulée « La liberté de religion et de croyance : un rapport mondial » fut publiée par le Centre des droits de l’homme, l’un des centres d’étude des droits de l’homme les plus importants d’Europe, situé dans l’Essex en Angleterre. Cette étude, effectuée par des experts en religion provenant du monde entier, conclut spécifiquement que les nouvelles religions doivent être traitées de la même façon que les religions traditionnelles :
« Par conséquent, la liberté de religion ne doit pas être interprétée de façon restreinte par les États, pour signifier par exemple qu’elle ne s’appliquerait qu’aux religions mondiales traditionnelles. Les nouvelles religions ou les religions minoritaires ont droit à une égale protection. Ce principe revêt une importance particulière à la lumière des preuves contenues dans les rapports rédigés sur les pays, y compris ceux de la section européenne, qui révèlent que les nouveaux mouvements religieux sont constamment l’objet de discrimination ou de répression. »
L’ingérence de gouvernements dans les croyances et les pratiques religieuses crée un climat dans lequel la persécution religieuse est à l’ordre du jour. C’est ce genre d’événements, dont les conséquences ont été amplement démontrées durant l’histoire, qui ont conduit à la formulation de lois internationales destinées à préserver la liberté de religion, à la protéger de l’intrusion des États et à établir le pluralisme religieux.
L’État n’a le droit d’intervenir que lorsqu’il y a violation de l’ordre public, et ce uniquement à un niveau individuel, et non à l’encontre de la communauté des croyants. Dans les pays européens, personne n’aurait l’idée d’engager des poursuites à l’encontre de l’Église catholique si l’un de ses prêtres se voyait accusé d’un écart de conduite. Une religion minoritaire ne devrait donc pas être déclarée responsable, civilement ou pénalement, en raison de l’allégation d’infractions imputées à un ou plusieurs individus.
(suite)...
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