L’ITALIE
La Constitution protège la liberté de religion. Le gouvernement subventionne l’Église catholique, les Adventistes du septième jour et l’Assemblée de Dieu. Les contribuables peuvent affecter un pourcentage fixe de leurs impôts à l’une de ces Églises. La communauté Bouddhiste a demandé l’octroi de subventions égales à celles de ces Églises en 1993, mais le gouvernement n’a pas encore répondu à sa requête.
Le catéchisme de la religion catholique enseigné dans les écoles est facultatif.
La loi interdit la discrimination pour des raisons religieuses. Cependant, il n’est pas rare que la liberté religieuse soit violée. L’Église de Scientologie, qui a gagné des dizaines de procès reconnaissant sa nature religieuse, a subi la fermeture soudaine de ses locaux et des descentes chez des scientologues.
En 1986, un juge d’instruction de Milan a ordonné la fermeture de vingt Églises et missions de Scientologie, ce qui a contraint l’Église à rouvrir immédiatement de nouveaux locaux. Des poursuites judiciaires ont débuté. En 1991, l’Église a obtenu une décision favorable d’un tribunal de Milan, qui a relaxé presque tous les prévenus et constaté que l’Église était une association à but non-lucratif et qu’elle n’avait commis aucun délit. Le ministère public a fait appel, et l’affaire a finalement été soumise à la Cour suprême, des décisions très diverses ayant été rendues par les tribunaux inférieurs. L’un des reproches retenus par la Cour suprême est qu’un tribunal inférieur n’avait pas appliqué les règles posées par la Cour constitutionnelle pour déterminer ce qui est une religion et qu’il avait omis de prendre en considération les nombreux documents et témoignages démontrant le caractère religieux de la Scientologie.
L’article 8 de la Constitution italienne déclare :
« (1) Toutes les confessions religieuses sont libres de façon égale devant la loi.
« (2) Les confessions religieuses autres que la religion catholique ont le droit de s’organiser selon leur propre foi à condition qu’elles n’entrent pas en conflit avec l’organisation judiciaire italienne.
« (3) Leurs relations avec les États sont soumises à la loi selon les accords pris avec leurs représentants respectifs.
Article 19 :
« Chacun a le droit de professer librement ses convictions religieuses de quelque façon que ce soit, individuellement ou en commun, de les répandre et de les célébrer en public ou en privé, excepté lorsque les rites sont contraires à la moralité. »
Article 20 :
« Le caractère religieux et les buts religieux ou confessionnels d’une association ou d’une institution ne doivent entraîner aucune restreinte légale particulière ou d’obligations fiscales particulières en ce qui concerne sa constitution, son statut légal ou ses activités quelles qu’elles soient. »
Toute incitation à la haine contre un autre en raison de sa religion est également une offense pénale en Italie.
(suite)...
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