Selon la Constitution et d’autres lois, la liberté des parents d’assurer l’éducation morale et religieuse de leurs enfants conformément à leurs propres convictions est garantie.
En septembre 1992, le gouvernement espagnol fit passer une loi affirmant l’égalité légale de toutes les religions et permettant aux écoles de procurer une éducation religieuse aux élèves protestants.
La Constitution garantit des droits égaux pour tous les citoyens et un ombudsman, appelé aussi « le défenseur du peuple », est chargé d’examiner toute plainte de violation des droits de l’homme commise par les autorités.
Il fonctionne indépendamment de tout parti politique ou ministère, doit être élu tous les cinq ans par une majorité des trois cinquièmes du Congrès des députés et jouit d’immunité contre toute action pénale. Il a entièrement accès à toute institution gouvernementale et à tout document du gouvernement, même ceux qui sont protégés pour raison de sécurité nationale.
Les religions minoritaires ont subi une discrimination considérable, y compris des arrestations arbitraires de membres de nouveaux mouvements religieux et une détention prolongée de leurs enfants.
En 1994, le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour l’élimination de l’intolérance religieuse a communiqué que vingt et un enfants appartenant à un groupe religieux appelé La Famille ont été gardés dans des centres sociaux pendant plus d’un an après l’arrestation de leurs parents. En mai 1992, un juge de Barcelone a ordonné que l’on relaxe tous les adultes et que l’on rende les enfants à leurs parents. Le ministère public a fait appel. En juin 1993, la Cour provinciale de Barcelone a confirmé les relaxes, en décidant qu’elle ne juge pas, et n’a pas le pouvoir de juger, les croyances, sauf lorsqu’elles engendrent des communautés fermées, intolérantes, pratiquant des châtiments et présentant un caractère nuisible. Les relaxes ont été confirmées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle en octobre 1994.
Selon le Code pénal espagnol, l’incitation [à la haine] envers des tiers pour des raisons religieuses est illégale.
L’article 14 de la Constitution déclare :
Les espagnols sont égaux devant la loi, sans aucune distinction de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion ou de toute autre condition personnelle ou sociale due aux circonstances.
Article 16 :
« (1) La liberté d’idéologie, de religion et de culte des individus et des collectivités est garantie sans aucune limitation dans leur manifestation autre que celles qui sont nécessaires pour maintenir l’ordre public protégé par la loi.
« (2) Nul ne peut être forcé de faire une déclaration sur son idéologie, sa religion ou ses croyances.
« (3) Aucune religion ne doit être de nature étatique. Les pouvoirs publics doivent prendre en compte les croyances religieuses de la société espagnole et maintenir les relations de coopération appropriées avec l’Église catholique et autres confessions. »
(suite)...
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