SI VOUS ESTIMEZ QUE VOS DROITS RELIGIEUX SONT VIOLÉS, QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ?
Vous disposez d’un certain nombre de possibilités :
1. La première chose que vous devez tenter, autant que possible, est le dialogue. Le simple fait de rencontrer les autorités gouvernementales, ou toute personne responsable de la question, et d’attirer leur attention sur le fait qu’elles violent les lois relatives aux droits de l’homme peut très bien mettre fin au problème. Cela ne coûte rien, facilite la recherche d’une solution au moyen d’un dialogue constructif et a l’avantage de fréquemment désamorcer la situation. Il se peut que grâce à ce dialogue, vous vous rendiez compte que les personnes rencontrées avaient une conception totalement erronée de vos croyances et de votre religion.
N’oubliez pas non plus que la plupart des membres du gouvernement sont bien intentionnés et préfèrent résoudre les conflits de cette façon, car cela évite le temps perdu et les complications.
2. Si le dialogue s’avère impossible ou n’amène pas la résolution du problème, vous pouvez alors recourir à une plainte adressée aux personnes responsables, par exemple les supérieurs hiérarchiques de la personne que vous avez rencontrée. Envoyez une lettre (voir l’exemple page 29) soulignant les abus dont vous êtes victime et demandant que cela soit rectifié.
Ne sous-estimez pas l’effet que produira une telle lettre. Si la plupart des gens utilisaient ce recours, les membres du gouvernement seraient moins nombreux à sentir qu’ils peuvent se permettre de violer les droits du public. Une lettre démontre que vous connaissez vos droits et que vous ne vous laissez pas intimider.
Envoyez une copie conforme de votre lettre à d’autres membres du gouvernement ou à l’organisme responsable et, lorsque cela est approprié, à des organisations de défense des droits de l’homme.
3. Il existe plusieurs façons de résoudre la violation des droits de l’homme invoquée à part le recours à la justice. Le gouvernement de la plupart des pays comporte des organismes chargés d’examiner de telles plaintes. Les divers groupes de protection des droits de l’homme et des citoyens devraient pouvoir vous fournir les renseignements nécessaires.
4. Entrez en contact avec des organisations non-gouvernementales des droits de l’homme. Elles se spécialisent en protection des droits de l’homme, et peuvent fournir les avis d’experts professionnels afin de vous aider à protéger vos droits s’ils ont été violés.
5. Entrez en contact avec votre député ou parlementaire local.
6. De nombreux pays bénéficient de l’existence d’un ombudsman qui entendra votre requête et examinera votre plainte de discrimination.
7. Il existe plusieurs organisations des droits de l’homme à qui vous pouvez adresser votre plainte. Si la discrimination provient d’un gouvernement et viole un droit fondamental, tel que la liberté de religion protégée par les traités internationaux décrits dans cette brochure, vous pouvez envisager d’alerter des organismes internationaux des droits de l’homme comme le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le Parlement européen, ou enfin l’ODIHR ou Office of Democratic Institutions and Human Rights [Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme] (dépendant de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe ou OSCE). Vous pouvez également alerter le rapporteur spécial des Nations unies sur l’intolérance religieuse s’il se produit une tendance grave à la discrimination religieuse.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies est chargé d’assurer que chaque nation ayant ratifié l’ICCPR respecte les droits qu’il contient. Le Comité passe régulièrement les rapports en revue et chaque gouvernement est tenu de présenter les preuves qu’il respecte les dispositions de l’ICCPR.
L’ODIHR de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe est chargé de vérifier si les États ayant ratifié les Accords d’Helsinki respectent les dispositions de ce dernier.
Le Conseil de l’Europe comporte une Assemblée (ou Parlement) composée de députés sélectionnés parmi les membres des parlements nationaux. L’Assemblée ne se réunit pas toutes les semaines comme le font les parlements nationaux, mais pendant plusieurs semaines d’affilée à certaines périodes de l’année. La résolution des violations des droits de l’homme faisant partie de leurs responsabilités, les affaires de discrimination peuvent être portées devant les députés nationaux représentant leur pays.
Si la discrimination dont vous faites l’objet fait partie d’une politique générale du gouvernement de discrimination contre votre religion, il est préférable d’effectuer vos démarches en collaboration avec votre Église, qui peut vouloir porter plainte pour tous ses paroissiens. Pour s’assurer de l’efficacité de ces démarches, il est essentiel de prendre conseil auprès d’un avocat. Dans de nombreux pays d’Europe, vous pouvez bénéficier d’une aide judiciaire.
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