8. Si après avoir épuisé toutes les voies de recours internes disponibles, vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction auprès de la justice de votre pays, déposez une requête auprès de la Commission européenne des droits de l’homme.
9. Déposez une requête auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies si votre pays a ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, après avoir épuisé toutes les voies de recours disponibles dans votre pays. Vous trouverez dans l’annexe une liste de pays ayant ratifié le Protocole.
10. Adressez une pétition à la Commission des pétitions du Parlement européen.
11. Si votre situation est similaire à celle qui se produit en Russie, où une loi régressive et antireligieuse engendre virtuellement la discrimination, l’oppression et l’intolérance religieuse, la solution est de faire cause commune avec des groupes qui subissent eux aussi la discrimination et l’oppression et sont animés des mêmes buts. Faites connaître publiquement cette intolérance ; entrez en contact avec des parlementaires connus pour leur attachement à la défense de la liberté de religion, des droits de l’homme et de la démocratie, et demandez-leur de lancer une campagne de défense des droits de l’homme afin d’abroger cette loi répressive.
Rassemblez continuellement des documents et des preuves des abus commis en raison de cette loi, soumettez ces documents à des organisations internationales des droits de l’homme et à des organismes intergouvernementaux des droits de l’homme.
12. Entrez en contact avec les médias. Ils seront peut-être intéressés par votre histoire. Si votre cas est individuel, vous aurez probablement plus de succès que s’il entre dans le cadre d’une campagne gouvernementale de discrimination.
Il est toujours préférable d’essayer d’abord de résoudre la situation de la façon la plus simple et la plus économique. Si vous appelez immédiatement votre avocat sans essayer tout d’abord d’engager le dialogue, le membre du gouvernement qui viole vos droits appellera alors lui-même son avocat, et ce sera l’escalade. La procédure peut durer des années, tout cela pour résoudre un conflit qui aurait pu être réglé en quelques heures.
En revanche, si vous êtes victime d’une grave discrimination religieuse et si les solutions les plus simples sont restées sans résultats, n’hésitez pas à faire appel à l’assistance d’experts en la matière afin de pleinement défendre vos droits.
Si vous avez l’impression que l’injustice dont vous faites l’objet est sans recours, ne vous découragez pas et gardez bon espoir. Car les solutions existent. C’est lorsqu’on croit qu’il n’y a pas de solution à l’injustice contre les minorités ethniques, raciales et religieuses qu’éclatent les émeutes et les révolutions. Mais ces dernières ne résolvent rien et ne font que créer à leur tour de nouvelles injustices. Il est donc plus démocratique et plus efficace d’utiliser les ressources qui sont à notre disposition.
Connaissez vos droits, exigez qu’ils soient respectés et défendez-les jusqu’au bout.
Conseils utiles
Lorsque vous portez plainte
Rédigez la liste des droits de l’homme spécifiques qui sont violés. Si l’État n’est pas partie à l’un des traités ou conventions appropriés, référez-vous à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Incluez tous les faits chronologiquement, remontant aussi loin que possible dans le temps.
Incluez la date, l’heure et le lieu du ou des incidents, le nom et la fonction du membre du gouvernement responsable de la violation. Le cas échéant, donnez la raison invoquée justifiant la violation des droits de l’homme et le lieu de détention ainsi que les noms et les adresses de tous témoins.
Il est toujours bon d’inclure si possible des pièces faisant preuve de vos déclarations.
(suite)...
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